Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nougein (Henri-Jacques). La justice commerciale au XXIe siècle : rapport aux assises nationales des tribunaux de commerce, Paris, 24 octobre 1997, spécial 100e anniversaire, Paris, Conférence générale des tribunaux de commerce de France, Paris, Impr. Maulde et Renou, 24 p.

Auteur(s)
Nougein (Henri-Jacques)
Année de publication
1997
Thème
3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes