Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Barrot (Jean-André-Georges-Odilon). Rapport sommaire fait au nom de la 30e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Girault, ayant pour objet une amnistie militaire et politique, par M. Odilon-Barrot,... (8 novembre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 2 p.

Auteur(s)
Barrot (Odilon)
Année de publication
1897
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières