Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnay (marquis de). Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 9 janvier 1816. Opinion de M. le marquis de Bonnay sur la loi d'amnistie, Paris, Impr. de P. Didot aîné, s. d.
- Auteur(s)
- Bonnay (marquis de)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières