Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brigode (baron de). Chambre des députés. Opinion de M. le baron de Brigode,... sur le projet de loi d'amnistie. 4 janvier 1816, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
- Brigode (Romain-Joseph de)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières