Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Chambre des pairs. Extrait du journal des débats, du mercredi 17 janvier 1816. Une explication du plus grand intérêt a eu lieu dans la dernière séance de la chambre des pairs, entre M. le comte de Lalle-Tolesical et M. le marquis de Bennay, sur plusieurs principes relatifs à la loi d'amnistie, qui avait été votée par l'un et par l'autre..., Bordeaux, Impr. de Brossier, 1818, 8 p.

Année de publication
1818
Auteur(s)
X
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières