Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Coutant (Jules). Proposition de loi relative à une amnistie pleine et entière pour faits politiques, faits de grève et faits connexes,... Présentée Par M.M. Coutant, Girault, Vaillant, Chauvière,... (13 juillet 1893), Paris, Motteroz, 1897, 2 p.
- Auteur(s)
- Coutant (Jules)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières