Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frébault (Félix). Proposition de loi tendant à accorder une amnistie aux bénéficiaires de la loi du 24 janvier 1889... présentée par MM. Eugène Delattre et Frébault,... (8 avril 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
- Frébault (Félix)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières