Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gobron (Gustave-Charles-Alexis). Rapport sommaire fait, au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Delattre et Frébault, prononçant l'amnistie en faveur des individus condamnés par application du § 1er de la loi du 27 mars 1851 et du 2 février 1852... par M. Gobron,... (22 mars 1888), Paris, Quantin, s. d., 4 p.

Auteur(s): Gobron (Gustave-Charles-Alexis)
Année de publication: 1888
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières