Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Habert (Marcel). Proposition de loi relative à une amnistie, Présentée Par MM. Marcel-Habert, Le Hérissé, Gauthier (de Clagny), Argeliès,... (10 janvier 1895), Paris, Motteroz, 1895, 2 p.
- Auteur(s)
- Habert (Marcel)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières