Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Labbé (Léon). Rapport fait, au nom de la Commission de l'armée, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour frais d'insoumission, de désertion, de rébellion et d'indiscipline, par M. Léon Labbé,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.
- Notes
- Sénat, session de 1898.
- Auteur(s)
-
Labbé (Léon)
- Année de publication
-
1898
- Thème
-
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières
