Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

L'amnistie. Les infractions amnistiées par la loi du 26 décembre 1931. Répertoire méthodique et complet des condamnations qui doivent disparaître du casier judiciaire, par un substitut...,Valence, impr. de A. Domergue, 1952, 64 p.

Notes: Supplément à l' "Opinion judiciaire" de janvier 1952.
Auteur(s): X
Année de publication: 1952
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières