Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pardessus. Chambre des députés. Opinion de M. Pardessus,... sur le projet de loi d'amnistie... Séance du 3 janvier 1816, Paris, Impr. de Hacquart, s. d.
- Auteur(s)
- Pardessus (Jean-Marie)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières