Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rodat (Pierre-Marie-Henri). Assemblée nationale. Proposition tendant à régulariser l'amnistie du 31 mai relative aux infractions commises dans le service de la garde nationale, présentée le 14 juin 1848 par le citoyen Rodat,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 2 p.

Auteur(s)
Rodat (Pierre-Marie-Henri)
Année de publication
1849
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières