Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Roquette de Buisson (Jean-François-Maximilien de, comte). Circulaires aux curés et maires de l'arrondissement de Saint-Gaudens au sujet de l'amnistie des délits forestiers. Daté de Paris, 20 février 1850, et signé : M. de Roquette, représentant du peuple, Paris, impr. de Bénard, 1850, 2-3 p.

Auteur(s): Roquette de Buisson (Jean-François-Maximilien de)
Année de publication: 1850
Lieu(x): Saint-Gaudens
Thème: 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières