Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dufour (Olivia). Tribunaux de commerce : la réforme qui n'aura pas lieu ? Le point de vue de Jean-Claude Denis, président du Tribunal de commerce de Nanterre, Petites affiches, 26 février 2002, n° 41, p. 3-7.
- Auteur(s)
- Denis (Jean-Claude), Dufour (Olivia)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes