Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Armand-Prévost (Michel). La juridiction consulaire : de l'histoire de l'institution à la situation d'aujourd'hui, in Les tribunaux de commerce : quelles réformes ? Actes du colloque du 22 octobre 1998, organisé par le Laboratoire de droit économique francophone de l'Université de Paris 1, la Commission de droit commercial et économique du Barreau de Paris et l'Association droit et commerce, Versailles, Revue de jurisprudence commerciale, décembre 1998, p. 2-10.

Année de publication
1998
Auteur(s)
Armand-Prévost (Michel)
Thème
3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes