Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mercier (François). L'introduction de la mixité au sein des tribunaux de commerce, mémoire de D.E.A., Droit privé, droit de la justice et du procès, Nantes, 2000, dact., 141 f°.
- Auteur(s)
- Mercier (François)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes