Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefas (Alexandre). De la notion de la juridiction gracieuse en droit français. Étude critique sur son étendue, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1896, 103 p.
- Auteur(s)
- Lefas (Alexandre)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-5-2-1 — Juridiction gracieuse. Études générales