Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Une réforme de la juridiction commerciale, L'Économiste français, 1874, vol. 2, 12 décembre, p. 729-731.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes