Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Z. Mœurs judiciaires. Les juges consuls, Le Droit, 20-21 avril 1840.

Auteur(s): X
Année de publication: 1840
Thème: 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes