Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Z. Mœurs judiciaires. Les juges consuls, Le Droit, 20-21 avril 1840.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes