Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arthus (Léon). Quelques considérations relatives au moratorium en matière judiciaire, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, 3e série, tome 2, 1917-1918, p. 23-25, 64-75.
- Auteur(s)
- Arthus (Léon)
- Année de publication
- 1917
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice