Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Crimes et délits. Territoire envahi. Commentaire de la loi du 23 juillet 1916, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 46, 1916, p. 240-242.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1916
- Thème
- 3-19-2-1 — Justice et guerre de 1914-1918. Fonctionnement de la justice