Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Naurois (Louis de). La procédure de vote du tribunal collégial, demande unique, pluralité des questions à résoudre, in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Paris, Dalloz, 1981, p. 245-254.
- Auteur(s)
- Naurois (Louis de)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-3-5-2-4 — Art de juger. Délibéré