Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moreau (André). Du sous-ordre. Étude sur l'article 775 du Code de procédure civile, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Limoges, Impr. de Perrette, 1908, 271 p.
- Auteur(s)
- Moreau (André)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 5-5-7-1 — Ordres et contributions. Études générales