H Peretti (Marc). Les attributions prud'homales du juge de paix, mémoire de D.E.A., Histoire du droit social, Nantes, 2001, dact., 95 f°. Perez (Julien). Le contrôle de la qualification juridique des faits opéré par le Conseil d'État en tant que juge de cassation, mémoire de D.E.A., Droit public, Bordeaux 4, 2001, dact., 120 f°. Pérez-Diaz (Claudine). Que deviennent les contraventions routières ?, Paris, CESDIP, Questions Pénales, octobre 1992, n° V.3. Périer (Anatole). Séquestres et liquidations des biens allemands en Alsace-Lorraine, Paris, Sirey, 1925, 315 p. Périer (Arsène). Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux, Paris, E. Plon, Nourrit et Cie, 1884, 2 vol. Périer (Édouard). Des fonctions du ministère public à l'audience civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXVII, 15e année, 1865, vol. 2, p. 494-513. Périer (Édouard). Réflexions sur le projet de loi qui élève la compétence des juges de paix. Frais judiciaires. Procédure. Réformes proposées, Correspondant des justices de paix, 1867, tome 14, p. 177-184. Périer (Édouard). Révision du Code de procédure civile. Examen du projet de loi. Compétence. Conciliation. Procédure, Correspondant des justices de paix, 1870, 2e série, tome 17, p. 6-11. Perier (Ennemond). La suppression des conseils de préfecture serait-elle utile ?, Revue catholique des institutions et du droit, 2e année, 1874, 2e semestre, 1ère série, vol. 3, p. 360-372. Périer-Daville (Denis). Les juges d'instruction de nouveau sur la sellette, La Gazette du Palais, 1987, tome 2, Doctrine, p. 692-694. Périer-Daville (Denis). Les juges d'instruction victimes d'une opération de désinformation, Gazette du Palais, 5 janvier 1989, p. 10-11. H Fortunet (Françoise). Le tribunal de famille : secrets de famille, famille au secret, in Secret et justice. Le secret entre éthique et technique ?, Actes du Colloque international de Lille, décembre 1998. Textes réunis et présentés par Jean-Pierre Royer et Bernard Durand, Lille, L'Espace juridique, 2000, p. 177-184. Perillier (Jules). Rapport fait, au nom de la Commission de la législation criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry tendant à modifier l'article 529 du Code d'instruction criminelle (règlement de juges), par M. Périllier,..., Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p. Périvier, avocat à la Cour d'appel de Poitiers. De la réforme judiciaire, discours prononcé à la séance solennelle de réouverture de la conférence des avocats stagiaires le 23 février 1925, Poitiers, Impr. de M. Vexier, 1925, 23 p. Permanence des parquets : guide méthodologique, Paris, Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles et des grâces, 2004, 262 p. Pernot (Henri). Des conseils de guerre et des réformes dont ils seraient susceptibles, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1901, 226 p. Péronnet (Charles). La conciliation et l'arbitrage en matière de conflits collectifs entre patrons et ouvriers ou employés, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1896, 346 p. Pérouse (Jean-Joseph-Marie-Honoré). Étude théorique et pratique sur le principe et le fonctionnement des juridictions administratives françaises, présentée à l'Académie de législation de Toulouse, au concours de 1877, Lyon, Impr. de A. Waltener, 1886, 187 p. Perraud-Charmantier (André). Contentieux général et contentieux spéciaux de la Sécurité sociale, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 81, 1951, p. 69-83. Perraud-Charmantier (André). De l'avertissement mise en demeure dans la procédure sociale [Sécurité sociale], La Gazette du Palais, 1953, tome 2, Doctrine, p. 16-19. Perraud-Charmantier (André). Des diverses juridictions compétentes en matière de sécurité sociale, La Gazette du Palais, 1948, tome 2, Doctrine, p. 6-11. Perraud-Charmantier (André). Le contentieux de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier 1947. Loi n° 46-2339 du 24 octobre 1946. Décret du 8 juin 1946, modifié par celui du 28 décembre 1946. Décret du 31 décembre 1946, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 77, 1947, p. 68-75. Perraud-Charmantier (André). Les commissions paritaires de fermages, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 75, 1945, p. 53-56. Rendu (Louis-Ambroise-Marie-Modeste, baron). De l'Université de France et de sa juridiction disciplinaire, Paris, L. Hachette, 1847, 120 p.