Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3 — Institutions judiciaires

12309 résultats

Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Exc. M. le Garde des sceaux [de Serre], tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle. Séance du 18 avril 1821, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication ; adopté par la Chambre des Députés le 30 avril 1819 ; présenté à la Chambre des Pairs le 4 mai suivant. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre]... contenant les motifs du projet de loi, Paris, impr. de P. Didot aîné, 1819, 24 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, adopté par la Chambre des Députés, le 21 avril 1819 ; présenté à la Chambre des Pairs le 24 du même mois. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre]... contenant les motifs du projet de loi, Paris, impr. de P. Didot aîné, 1819, 21 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Discours prononcé par M. le Garde des sceaux, ministre de la Justice [de Serre] sur l'amendement proposé à l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot aîné, 1819, 8 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, présenté à la Chambre des Pairs, le 15 mars 1821. Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre], Paris, impr. de P. Didot aîné, 1820-1821, 8 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Discours de M. de Serre,... sur l'amendement proposé à l'article 20 du projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, prononcé dans la séance du 28 avril 1819, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 12 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Opinion de M. de Serre,... sur l'article 13 du second projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse... Séance du 26 avril 1819, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 10 p. Serre (Pierre-François-Hercule de). Proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Lally-Tolendal, à l'occasion des explications données par M. le Garde des sceaux [de Serre] et par le Pair de France, ministre de la Justice [sic pour de l'Intérieur], relativement à divers articles du projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, etc. Discours de l'un et de l'autre ministre contenant ces explications, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 16 p. Serres (Marcel de). Manuel des cours d'assises, Paris, Nève, 1822-1823, 3 vol. Serrier (P.-J.). Répertoire général sur le service de la comptabilité des percepteurs-receveurs municipaux, Barbézieux, chez l'auteur, 1881-1884, 2 vol; 1887-1891, 2 vol; 1896-1900, 2 vol. Serrigny (Denis). De l'influence de l'appel comme d'abus sur l'action publique et l'action civile nées d'un fait qualifié crime, délit ou contravention par les lois de la justice répressive, Revue de droit français et étranger, tome 1, 1844, p. 275-289. Serrigny (Denis). De la nécessité d'une loi nouvelle sur les conseils de préfecture, Revue de droit français et étranger, tome 3, 1846, p. 697-703. Serrigny (Denis). Examen de la jurisprudence du Conseil d'État et des Cours judiciaires sur les limites de la compétence de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire en matière de travaux et d'expropriation publics, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XIII, 8e année, 1858, vol. 2, p. 97-110. Guépratte (Geneviève). L'indépendance du juge d'instruction, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, 1957, dact., 205 f°. Servant (L.). Usages locaux, suivis d'un mémento à l'usage des juges de paix considérés comme juges de simple police, et de diverses notes, Parthenay, L. Coquemard, 1877, II-105 p. Servatius. Réfutation des principes posés par M. le comte Arméric de Narbonne, dans sa lettre à M. le président de la cour d'assises au sujet des fonctions de juré, "Journal des débats" du 19 septembre 1834, Arras, Impr. de A. Tierny, 1834, 17 p. Serverin (Evelyne), Vennin (Françoise). Les conseils de prud'hommes à l'épreuve de la décision : la départition, Droit social, n° 11, novembre 1995, p. 904-913. Serverin (Evelyne). De la jurisprudence en droit privé : théorie d'une pratique, Lyon, P. U. L., 1985, 458 p. Serverin (Evelyne). Juridiction et jurisprudence : deux aspects des activités de justice, Droit et Société. Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1993, n° 25, p. 339-350. Serverin (Evelyne). Le médiateur civil et le service public de la justice, Revue trimestrielle de droit civil, 2003, n° 2, avril-juin, p. 229-246. Serverin (Evelyne). Les litiges du travail au temps du jugement prud'homal. Rapport de fin d'étude, Revue juridique des barreaux, janvier-juin 2002, n° 66/67, p. 65-167. Serverin (Evelyne). Quels lieux pour la médiation civile en Europe ? Rapport pour le Conseil de l'Europe, Cachan, juillet 2000, Revue juridique des barreaux, janvier-juin 2002, n° 66/67, p. 9-49. Serverin (Evelyne). Transactions et pratiques transactionnelles : sujets et objets des transactions dans les relations conflictuelles de droit privé et de droit public, Paris, Économica, 1987, 256 p. Viatte (Albert). Compétence des juges de paix. Compétence générale adaptée aux nouveaux taux et tableau des matières spéciales, par ordre alphabétique, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 66, 1936, p. 241-269. < 1 2 3 ... 461 462 463 464 465 ... 511 512 513 >