Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-10-6 — Tribunaux de commerce. Débats et réformes

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Améliorer la justice consulaire en prenant garde de ne pas la détruire. Entretien avec Gilbert Costes, président du Tribunal de commerce de Paris, Petites affiches, 15 janvier 2001, n° 10, p. 4-9. H Armand-Prévost (Michel). La juridiction consulaire : de l'histoire de l'institution à la situation d'aujourd'hui, in Les tribunaux de commerce : quelles réformes ? Actes du colloque du 22 octobre 1998, organisé par le Laboratoire de droit économique francophone de l'Université de Paris 1, la Commission de droit commercial et économique du Barreau de Paris et l'Association droit et commerce, Versailles, Revue de jurisprudence commerciale, décembre 1998, p. 2-10. Armand-Prévost (Michel). Le juge unique en matière commerciale : bilan et perspectives. Rapport à la Conférence générale des tribunaux de commerce de Paris, Congrès national, 14 octobre 1994, Paris, Conférence générale des tribunaux de commerce de Paris, 1994, 47 p. Barthe (Félix). Chambre des pairs. Séance du 15 janvier 1838. Projet de loi relatif aux tribunaux de commerce, avec l'exposé des motifs par M. le garde des sceaux (Barthe), Paris, impr. de Crapelet, 1838, 21 p. Bernard (Alain). La réforme des tribunaux de commerce : remises en ordre, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 403-407. Bouvier (Émile). De l'organisation des tribunaux de commerce, état actuel et réformes, Lyon, 1891. Cambuzat (Francis). Quelques réflexions à propos du projet de loi relatif aux cours d'appel commerciales, Revue critique de législation et de jurisprudence, 36e année, nouvelle série, tome XVI, 1887, p. 267-272. Catenac (F.-H.). Juges et tribunaux agricoles. La juridiction consulaire étendue à l'agriculture, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Saint-Cyprien, 1899, VIII-160 p. Chevalier. France et justice, Amiens, Impr. de la Société anonyme du Progrès de la Somme, 1887, 17 p. Conférence générale des tribunaux de commerce. La réforme des tribunaux de commerce. Livre blanc, Paris, Conférence générale des tribunaux de commerce, 2000, 64 p. Costard (E.). Projet de réforme dans la juridiction commerciale, Revue pratique de droit français, tome 13, 1862, 1er semestre, p. 433-445. Courtière (Jean). La réforme des tribunaux de commerce : éléments de réflexion, rapport adopté à l'Assemblée générale du 15 mai 1997, Paris, Chambre de commerce et d'industrie, 1997, 20 p. Courtière (Jean). Projet de réforme relatif aux tribunaux de commerce, réactions de la CCIP, rapport adopté au Bureau le 15 juin 2000 selon la procédure d'urgence, Paris, Chambre de commerce et d'industrie, 2000, 33 p. Coutant (Michel-Frédéric). Plaidoyer en faveur des tribunaux de commerce, Gazette du Palais, 26 août 1997, p. 1075-1078. Cruchon (Gustave). De l'usurpation de la puissance législative par quelques tribunaux de commerce, Paris, Pedone-Lauriel, 1880, 80 p. Debacq (Gabriel). Quelques observations sur les tribunaux de commerce, Paris, Impr. de Goupy, 1864, 16 p. Destanne de Bernis (Charles). Des réformes à introduire dans les tribunaux de commerce, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Agen, 4 novembre 1873, Agen, Prosper-Nobel, 1873, 34 p. Dufour (Olivia). Esquisse d'un Conseil national des tribunaux de commerce [entretien avec Perrette Rey], Petites affiches, n° 240, 1er décembre 2004, p. 3-7. Dufour (Olivia). La mixité pour le meilleur et contre le pire, Petites affiches, 21 octobre 1998, n° 126, p. 4-6. Dufour (Olivia). Réforme des tribunaux de commerce. Où l'on reparle de l'échevinage, Petites affiches, 22 juillet 1998, n° 87, p. 4-7. Dufour (Olivia). Tribunaux de commerce : la mixité est en marche, Petites affiches, 24 juillet 2000, n° 146, p. 3-4. Dufour (Olivia). Tribunaux de commerce : la réforme qui n'aura pas lieu ? Le point de vue de Jean-Claude Denis, président du Tribunal de commerce de Nanterre, Petites affiches, 26 février 2002, n° 41, p. 3-7. E. S. Organisation des tribunaux de commerce, modification de l'article 617 du Code de commerce (Loi du 18 juillet 1889), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 8e année, 1889, p. 685-687. AFFIC. Forum du 18 mars 1997. Le Tribunal de commerce et la morale dans les affaires, Gazette du Palais, 9 octobre 1997, p. 1234-1263. 1 2 3 >