Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
4-3-4-5-1 — Liberté de la défense et privilèges de l'ordre des avocats
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Leydet (Victor). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner : 1° la proposition de loi de M. Maurice Faure ayant pour objet d'instituer la liberté de la défense judiciaire ; 2° la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues tendant à la suppression du monopole de l'ordre des avocats, par M. Victor Leydet,... (24 mars 1890), Paris, Motteroz, 1890, 2 p.
Lopez (Christian). Secret professionnel de l'avocat et pouvoirs du fisc : une discussion à voix basse, Petites affiches, 28 mars 1997, n° 38, p. 4-11.
Martin (Raymond). La confidentialité des correspondances entre avocats (après la loi du 7 avril 1997), Semaine juridique, 1998, n° 6, Etude, 108.
Martin (Raymond). La confidentialité des correspondances entre avocats adverses, Semaine juridique, 1994, I, Doctrine, n° 3787.
Martini (Auguste). Défense et monopole de l'ordre des avocats, Barreau de Paris, discours prononcé par M. Martini, bâtonnier de l'ordre des avocats à l'ouverture de la conférence, le 15 novembre 1886, Paris, Impr. Alcan-Lévy, 1886, 40 p.
Masse (Édouard). Le privilège de l'ordre des avocats, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, 16 octobre 1886, Besançon, Impr. Franc-Comtoise, 1886, 42 p.
Michelin (Henri-Joseph). Proposition de loi ayant pour objet la suppression du monopole et des privilèges de l'ordre des avocats, la liberté de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat, Présentée par MM. Michelin, Millerand, Charpentier, Goujat,... (15 janvier 1894), Paris, Motteroz, 1894, 8 p.
Michelin (Henri-Joseph). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurice Faure ayant pour objet d'instituer la liberté de défense judiciaire (11 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.
Michelin (Henri-Joseph). Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la suppression du monopole et des privilèges de l'ordre des avocats, la liberté de la défense et le libre exercice de la profession d'avocat, Par M. Michelin,... (10 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 4 p.
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Ozanam (Yves). Les projets de suppression de l'ordre des avocats et de la réforme de la profession avant 1914 : étude des propositions de loi soumises à la Chambre entre 1886 et 1910, Revue internationale d'histoire de la profession d'avocat, n° 6, 1994, p. 219-242.
Peiffer (Gilbert). Juridique et judiciaire. Le secret professionnel des avocats et des conseils juridiques, La Gazette du Palais, 1983, tome 1, Doctrine, p. 158-159.
Pimienta (Louis). Le secret professionnel de l'avocat, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1937, 151 p.
Piwnica (Dominique). Ce que l'on ne peut dire, faut-il le taire ? (À propos des correspondances échangées entre avocats), Gazette du Palais, 29-30 octobre 2003, p. 2882-2884.
Plieux (Amable). Du droit de libre défense, mémoire présenté à la Société d'agriculture, sciences et arts d'Agen, Agen, impr. de J. Quillot, 1864, 32 p.
H
Plieux (Amable). Étude historique sur les franchises du barreau et en particulier sur le droit de la libre défense des accusés, Mont-de-Marsan, Impr. de Delaroy, 1868, 23 p.
Pons (Bernard). Correspondances à finalité transactionnelle entre avocat et secret professionnel (Aix-en-Provence, 23 mai 2002), Petites affiches, 26 février 2003, n° 41, p. 5-19.
Pons-Devier (Albert). De la liberté de la défense et de la suppression de l'ordre des avocats, France judiciaire, tome 15, 1891, première partie (Études historiques et juridiques), p. 129-147, 258-273, 300-320.
Poodts. De l'inviolabilité du secret professionnel dans le défenseur, France judiciaire, tome 2, 1877-1878, première partie (Études historiques et juridiques), p. 248-255.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi sur l'Ordre des avocats... présentée par M. Pourquery de Boisserin, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 9 p.
Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Rapport fait au nom de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin sur l'ordre des avocats (Chambre des députés, session de 1899), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 5 p.
Pringué (Gabriel). L'ordre des avocats. Étude des propositions de loi relatives à sa suppression, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rennes, 16 octobre 1894, Rennes, L. Caillot, 1894, 40 p.
Rigaud (Paul). De l'indépendance du barreau et du droit de libre défense, discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de la société de jurisprudence d'Aix, le 23 décembre 1861, Aix, Impr. de Renondet-Aubin, 1862, 27 p.
Rincazaux (Philippe). Maître, devez-vous encore vous taire ?, Petites affiches, 24 juillet 1992, n° 89, p. 35-40.
Rivière (Charles). De la suppression de l'ordre des avocats. Réponse à la proposition Michelin, discours à l'ouverture de la conférence des avocats stagiaires, le 13 décembre 1886, Lyon, Impr. de Mougin-Rusand, 1886, 27 p.