Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

4-3-4-5-1 — Liberté de la défense et privilèges de l'ordre des avocats

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Roussel (Louis), avocat à la Cour d'appel de Montpellier. Ordre des avocats à la cour d'appel de Montpellier. Délibération sur la proposition de loi de Me Pourquery de Boisserin. [Rapport de Me Roussel], Montpellier, impr. de L. Grollier père, 1900, 12 p. Roussel (Louis). [Contre la suppression de l'ordre des avocats], discours prononcé à l'ouverture de la conférence des avocats stagiaires près la Cour d'appel de Montpellier le 11 décembre 1886, Montpellier, Impr. de Grollier et fils, 1886, 14 p. H Seghier (J.-B.). Le secret professionnel de l'avocat (XIXe-XXe siècles), thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris 12, 1997, dact. Siméon (Joseph-Jérôme). Des défenseurs d'office, Revue critique de législation et de jurisprudence, octobre 1835-mai 1836, tome 3, p. 150-154. Suchet (Maître). Droits et prérogatives du barreau, rapport fait au conseil de l'ordre des avocats de Marseille, La Loi, 24, 25-26, 28 août 1884. Teitgen (Francis). La défense, Pour une autre justice, Association Droit et démocratie, Sénat, 21 janvier 1998, Petites affiches, 26 juin 1998, n° 76, p. 47-50. Toulouse (André). Le secret professionnel et la liberté de la défense, La Gazette du Palais, 1951, tome 2, Doctrine, p. 40-41. Uettwiller (Jean-Jacques). Le secret professionnel de l'avocat, Gazette du Palais, 5 novembre 1998, p. 1467-1470. Tunc (René). Les perquisitions et le secret professionnel [au cabinet du défenseur], Revue administrative, 1951, n° 21, p. 300-301. Van de Moortel (Benoît). Confidentialité et secret professionnel. Pour en finir avec la confusion, Gazette du Palais, 4-6 mai 2003, p. 1359-1362. Van de Moortel (Benoît). Secret professionnel et correspondances entre avocats : la logique de l'absurde (À propos de la modification par la loi "professions" du 11 février 2004 de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971), Gazette du Palais, 29 février-2 mars 2004, p. 719-722. Vergoin (Jean-Marie-Maurice). Proposition de loi sur l'organisation de la défense en justice (18 novembre 1886), Paris, Quantin, s. d., 35 p. Vergoin (Jean-Marie-Maurice). Rapport sommaire fait, au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maurice-Faure ayant pour objet d'instituer la liberté de la défense judiciaire en appliquant aux tribunaux de première instance et aux cours d'appel les règles concernant la juridiction commerciale et administrative (19 juin 1886), Paris, Quantin, s. d., 2 p. Viala (Albert). Le secret professionnel, in Beignier (Bernard), Blanchard (Bernard), Villacèque (Jean) (dir.). Droit et déontologie de la profession d'avocat, Paris, PUF, 2002, p. 221-264. Wiederkehr (Georges). Les droits de la défense et le principe de la contradiction, in D'Ambra (Dominique), Benoît-Rohmer (Florence), Grewe (Constance) (dir.). Procédure et effectivité des droits. Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organisé par la Faculté de droit de Strasbourg par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l'Equipe droits de l'homme du groupe de recherche sur les identités et les constructions européennes, Nemesis, Bruylant, 2003, p. 159-170.