Hémon (Louis). Proposition de loi ayant pour objet de rendre applicables l'article 463 du Code pénal et l'article 1er de la loi du 26 mars 1891 aux délits et contraventions en matière de pêches maritimes et de navigation... présentée par MM. Louis Hémon, Cosmao-Dumenez, Armez, Le Troadec, Lemire, etc., etc.,... (3 décembre 1900), Paris, Impr. de Motteroz, 1900, 5 p. Humbert (Victor). Théorie des circonstances atténuantes, thèse de doctorat, Droit, Nancy, impr. de L. Kreis, 1900, 219 p. Imbart de La Tour (Georges). Des circonstances atténuantes, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Jouve, 1898, 174 p. Janicot (René). Étude, d'après la jurisprudence, de l'effet, sur la pénalité du complice, des circonstances aggravantes et des excuses légales, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1935, 159 p. H Jeanclos (Yves) (dir.). Les circonstances atténuantes et les circonstances aggravantes dans le droit pénal du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 5, juin 2000, 305 p. Joccotton (Damas-Auguste). Des circonstances atténuantes en matière de parricide, Revue pratique de droit français, tome 5, 1858, 1er semestre, p. 35-43. Jolly (Paul). Les circonstances très atténuantes. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 25, 1902, n° 3, mars, p. 356-397. Lasserre (Emmanuel). Étude sur les cas de non-culpabilité et les excuses en matière pénale, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence, Toulouse, Impr. de Bonnal et Gibrac, 1877, 375 p. Le Senne (Charles). Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo D'Ornano et plusieurs de ses collègues, sur les circonstances atténuantes applicables aux délits et contraventions en matière d'octroi, Par M. Le Senne,... (10 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 3 p. Lebeuf (Louis). Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de M. Chauvin, tendant à appliquer l'art. 463 du Code pénal aux délits prévus par la loi du 3 mai 1844, par M. L. Lebeuf,... Séance du 14 mars 1851, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1851, 4 p. Lebret (Jean). Des cas dans lesquels les circonstances atténuantes sont inapplicables, Semaine juridique, 1941, I, n° 198. Leloir (Georges). Des circonstances très atténuantes, France judiciaire, tome 12, 1888, première partie (Études historiques et juridiques), p. 43-50. Leloir (Georges). Du projet de loi sur les circonstances très atténuantes et de la fréquence des acquittements, France judiciaire, tome 11, 1887, première partie (Études historiques et juridiques), p. 65-80. Lepointe (Éric). Justifié, donc irresponsable. Contribution à la théorie darwinienne de la variation des espèces, Recueil Dalloz, 1996, Chronique, p. 247-256. Lepointe (Éric). Le diagnostic judiciaire des faits justificatifs, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1969, n° 3, p. 547-591. Les circonstances atténuantes, Gazette des tribunaux, 22-23 décembre 1845. Les circonstances très atténuantes, Gazette des tribunaux, 18-19 mai 1885. Les circonstances très atténuantes. Rapport et avis de la Cour de cassation, Gazette des tribunaux, 20-21 mai 1887. Letellier (Alfred), Forcioli (Dominique), Saint-Germain (Marcel) et Pourquery de Boisserin (Joseph-Gaston). Proposition de loi relative aux circonstances atténuantes (23 mars 1893), Paris, Motteroz, 1893, 22 p. Levasseur (Georges). L'absolution en droit pénal français, in Liber amicorum Hermann Bekaert, Gent, Snoeck-Ducaju, 1977, p. 194-212. Leydet (Victor). Proposition de loi (faculté accordée au jury de reconnaître, en faveur de l'accusé, l'existence de circonstances très atténuantes) par MM. Chaumié et Leydet, 5 juillet 1901, Paris, Impr. de P. Mouillot, 1901, 8 p. Leydet (Victor). Proposition de loi relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du Code de justice pour l'armée de terre et 298, 299 et 300 du Code de justice pour l'armée de mer (24 juin 1897), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p. Leydet (Victor). Proposition de loi relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du Code de justice pour l'armée de terre et 298, 299 et 300 du Code de justice pour l'armée de mer,... Présentée par M.M. Victor Leydet, Félix Mathé, René Goblet, Émile Brousse,... (25 mai 1895), Paris, Motteroz, 1895, 3 p. Leydet (Victor). Proposition de loi tendant à modifier les articles 341, 345 et 347 du Code d'instruction criminelle et 463 du Code pénal, par suite de la faculté accordée au jury de reconnaître, en faveur de l'accusé, l'existence de circonstances très atténuantes... par MM. Chaumié et Leydet,... (5 juillet 1901), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1901, 8 p.