DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)

"Nombre d'ordonnances pénales rendues" par les tribunaux de police (AORDOPEN)

1972 − 1981

1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 Année 0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000
Année Valeur
1972 124 624
1973 1 476 494
1974 1 229 268
1975 1 511 649
1976 1 518 928
1977 1 734 295
1978 1 541 863
1979 1 481 317
1980 1 528 959
1981 1 005 767

Informations sur la série

La procédure simplifiée dite d'ordonnance pénale permet aussi d'éviter le jugement des contraventions à l'exclusion des contraventions prévues par le Code du Travail et des contraventions de cinquième classe commises par des mineurs. Le juge statue alors sans débat, sans requête du ministère public et ne peut prononcer qu'une peine d'amende ou une relaxe. Elle ne s'applique qu'aux infractions commises à partir du 1er juillet 1972.

Pour cette année 1972, le chiffre n'est pas publié et a été calculé à partir des Cadres des parquets. De 1973 à 1978, la série est relevée dans les Comptes généraux, puis de 1979 à 1981 à nouveau calculée à partir des Cadres des parquets.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre alphabétique