DAVIDO Statistiques criminelles (1831-1981)

"Ordonnances de jonction, de dessaisissement, d'incompétence, de refus d'informer" prononcées par les juges d'instruction (AJONCDES)

1976 − 1981

2024-05-21T15:05:28.772181 image/svg+xml Matplotlib v3.6.2, https://matplotlib.org/ 1976 1977 1978 1979 1980 1981 Année 2 600 2 800 3 000 3 200 3 400 3 600 3 800 4 000
Année Valeur
1976 2645
1977 3597
1978 3857
1979 3695
1980 3875
1981 4030

Informations sur la série

En 1944, on trouve dans le tableau du Compte général deux rubriques intitulées dessaisissements "en faveur des cours de justice" et "en faveur des tribunaux militaires". Nous n'avons pas pris en compte les premiers, au nombre de 4 577, pour la constitution de cette série. Les seconds sont comptés dans AEVOCOUR.

De 1976 à 1981, le chiffre a été relevé dans la rubrique correspondante des Comptes généraux ou calculé à partir des Cadres des parquets. Mais par souci d'homogénéité, on n'u a pas ajouté les dessaisissements en faveur des tribunaux militaires donnés en note au bas des tableaux ou calculés à partir des Cadres des parquets. Ils ont été ajoutés à la série AEVOCOUR.


Sources de la base DAVIDO
Construction de la base de données
Présentation des séries

Table des matières

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Séries par ordre des tableaux
Séries par ordre alphabétique