La liste, lorsqu'elle est fournie dans le Compte général, énumère les renvois devant une autre juridiction (autre que chambre d'accusation ou tribunal correctionnel, notamment militaire ou maritime), les mises en liberté sans ordonnance ni jugement par suite de transaction avec l'administration poursuivante (contributions indirectes, douanes...), les décès...

La série est relevée dans le tableau sur l'achèvement de la détention préventive.

Les valeurs sont manquantes en 1858 et de 1948 à 1955.

Pour les année 1975 à 1981, on a ajouté à cette série la nouvelle rubrique des individus renvoyés devant la chambre d'accusation et en attente de décision (ceux qui ont été jugés par les cours d'assises ou les tribunaux correctionnels après un arrêt de renvoi de la chambre d'accusation figurant alors ailleurs).