Barennes (Raymond). Opinion de Barennes (de la Gironde) sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile, Conseil des Anciens, séance du 29 ventôse an 7, Paris, de l'Impr. nationale, 1799, 23 p. Bergier (Antoine). Esquisse d'un nouveau plan organique de l'ordre judiciaire, avec un tableau indicatif du placement et des arrondissements de trente tribunaux d'appel pour le territoire continental de la République, et du trente-et-unième pour l'île de Corse, présentées au Gouvernement dans les premiers jours de frimaire an VIII, Paris, Impr. nationale, nivôse an VIII, 1 vol. H Bourdon (Jean). La Constitution de l'an VIII, thèse complémentaire, Lettres, Paris; Rodez, Carrère, 1942, 125 p. H Bourdon (Jean). La réforme judiciaire de l'an VIII, thèse de doctorat, Lettres, Paris; Rodez, Carrère, 1941, 2 vol, V-498 et 659 p. Caillemer (Charles-François-Louis). Tribunat. Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi organique des tribunaux. Séance du 21 ventôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 15 p. Caillemer (Charles-François-Louis). Tribunat. Rapport fait par Caillemer sur le projet de loi organique des tribunaux. Séance du 25 ventôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 4 p. Costé (Jean-Charles-Marie). Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi relatif à la formation de la liste des jurés. Séance du 4 germinal an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 11 p. Decomberousse (Benoît-Michel). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire. Séance du 18 pluviôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 11 p. Examen impartial de l'ouvrage de M. Selves sur les moyens de prévenir les procès et de détruire les désordres dans l'administration de la justice, par M. V***, ancien avocat, Paris, Impr. de L.-P. Dubray, 1813. Exposé d'un moyen propre à remédier aux désordres dans l'administration de la justice, par M. G***, ancien clerc du palais, Paris, Delaunay, 1813, 16 p. Gautret (Jacques). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur la résolution du 28 floréal an VI, relative à l'organisation judiciaire. Séance du 4 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 14 p. H Halperin (Jean-Louis). L'Empire hérite et lègue, in Boucher (Philippe) (dir.). La Révolution de la justice. Des lois du roi au droit moderne, Paris, J.-P. De Monza, 1989, p. 221-252. Jourdain (Yves-Claude). Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation de Jourdain... sur la résolution du 28 floréal an VI relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 22 pluviôse an VII, Paris, impr. nationale an VII, 15 p. La Mardelle (Guillaume-Pierre-François de). Réforme judiciaire en France, Paris, Desenne, 1806, X-212 p. Martineau de Villeneuve (Louis-Simon). Essais sur les moyens d'amélioration de l'organisation judiciaire au civil et au criminel, Paris, Impr. de Porthmann, 1806, 52 p. H Meuriot (Paul). Les districts de 1790, comment ils sont devenus les arrondissements de l'an VIII, Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 1921, 1er semestre, p. 448-478. Noaille (Jacques-Barthélemy), Chevalier. Corps législatif. Rapport fait au nom de la Commission de législation civile et criminelle par M. Noaille,... sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire. Séance du 20 avril 1810, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 35 p. Oudot (Charles-François). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Charles-François Oudot... sur la résolution du 28 floréal an VII formant le premier titre de l'organisation judiciaire. Séance du 24 pluviôse an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 36 p. H Ponteil (Félix). 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Traité sur le ministère public et de ses fonctions dans les affaires civiles, criminelles, correctionnelles et de simple police, Paris, Fournier, 1813, 2 vol. Sédillez (Mathurin-Louis-Étienne). Corps législatif. Conseil des Anciens. Vues générales sur la composition du Code civil et sur l'organisation judiciaire, présentées à l'occasion de la résolution du 28 floréal an VI sur l'organisation judiciaire civile par M. Sedillez. Séance du 23 pluviôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 32 p.