Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-1-3-1 — Critiques et réformes de la justice. Restauration

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Laurentie (Pierre-Sébastien). De la justice au XIXe siècle, Paris, A. Boucher, 1822, 147 p. A. MM. Les Députés. Observations sur la nécessité de conserver les tribunaux d'arrondissement, Carcassonne, B.-V. Gardel-Teissié, s. d. [1817]. Barbé-Marbois (François, marquis de). Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Projets de loi relatifs, le 1er à la suppression de la Cour royale d'Agen, le 2d à la suppression de la Cour royale d'Angers, à la translation et à une nouvelle fixation du ressort de la Cour royale d'Orléans... Discours de M. le Garde des Sceaux (Barbé-Marbois)... contenant les motifs des deux projets de loi..., Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1816, 21 p. Boscheron des Portes (Charles-Édouard). Mémoire sur les changements projetés dans l'ordre judiciaire, Paris, Pillet, 1817, 44 p. Bourbon-Busset (Gabriel de). Le crible judiciaire ou méthode particulière pour assurer son honneur, ses propriétés et son repos contre les écarts et les erreurs des juges, Paris, impr. de Leblanc, 1822, 62 p. Considérations sur l'ordre judiciaire en France et sur quelques principes constitutionnels, par P.-B. D., magistrat d'une cour souveraine, Paris, Verdière, 1815. De l'état actuel des tribunaux en France et de la décadence de la magistrature depuis la Révolution et sous Bonaparte (juin 1814), Paris, Impr. de Chanson, s. d. Des divers corps de justice en France et des lois criminelles. Améliorations proposées, Paris, C. Farcy, 1826. Dutertre-Desaigremont. Projet de loi ayant pour objet le régime départemental et municipal, le jury, la justice de paix et enfin la création d'une aristocratie,... par M. Dutertre-Desaigremont,..., Paris, Nève, 1826, 11 p. Forest, procureur général. La Restauration judiciaire, suite de la restauration politique, ou Essai sur la réorganisation complète des cours et tribunaux d'après les principes de la Charte, Paris, Impr. de Hocquet, 1816, 103 p. Guimard. Placet au roi pour la conservation de la cour royale de Poitiers, [18 décembre 1815]), Paris, Impr. de Dubray, s. d., 8 p. Henrion de Magnoncour (François-Gabriel). Pétition à la Chambre des députés [Pour une réforme des institutions judiciaires], Paris, Impr. de Demonville, 1816, II-10 p. La grande revue des tribunaux, ou Nécessité urgente d'examiner les qualités morales de tous les juges de France et réflexions sur les vices principaux de l'organisation judiciaire, par F. J., Paris, Impr. de J.-G. Dentu, 1814. Louet, juge. Système de suppression des tribunaux de 5e classe, rétablissement des tribunaux de département, avec 13 cours royales et la Cour de cassation, par un avocat de 1782, magistrat de 1805, Paris, Pillet aîné, 1826, 191 p. Millelot. Étude sur l'organisation judiciaire, à propos d'un ouvrage intitulé : Organisation de la puissance civile, dans l'intérêt monarchique, Thémis ou Bibliothèque du jurisconsulte, tome 3, 1821, p. 117-130, 205-209. Raméjan (Xavier Bessière de). De l'administration de la justice en elle-même et dans ses rapports avec les finances du royaume, Montpellier, J. Martel le jeune, 1815, XII-68 p. Réflexions sur la proposition tendante à la réduction des tribunaux, Paris, Impr. de A. Bailleul, 1815. Réflexions sur la suppression projetée des tribunaux civils et la réduction des cours royales, Orléans, Impr. de Jacob aîné, 1815. Réflexions sur les dangers de réduire le nombre des tribunaux de province, par M**. Paris, Chaumont jeune, 17 novembre 1815. Rey (Joseph-Philippe-Étienne). Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles de la France et quelques autres établissements anciens et modernes, Paris, Nêve, 1826, 2 tomes en 1 vol. Salaberry (Charles-Marie d'Irumberry de). Opinion sur le rapport de la Commission au sujet de la réduction des tribunaux et de la suspension de l'institution royale des juges pendant un an, 1815, 8 p. Selves (Jean-Baptiste). Coalition contre l'auteur du tableau des désordres dans l'administration de la justice, 1818. Selves (Jean-Baptiste). Au ministre de la Justice. L'Anti-processif : la calomnie des 2485 procès et mesure urgente pour réduire les procès à moins d'un dixième et les frais à moins de 25 millions pour le repos des Français et du trône, Paris, Dalibon, 1822. Selves (Jean-Baptiste). Au Roi : la vérité sur l'administration de la justice, Paris, Le Normant, 1818, 472 p.