Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939

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Amiaud (Georges). Les juges de paix délégués dans les tribunaux civils, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 41e année, 1922, p. 104-108. Beaulieu (Emmanuel). Vers la réforme judiciaire. La réorganisation des tribunaux de première instance, thèse de doctorat, Droit, Paris; Limoges, Ducourtieux, 1922, 118 p. Belloc (R.). La suppression des petits tribunaux, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 43e année, 1924, p. 426-428. Berthélemy (Henri), Rivero (Jean). Cinq ans de réformes administratives, 1933-1938, supplément à la 13e édition du Traité élémentaire de droit administratif, Paris, Rousseau, 1939, 308 p. Berthélémy (Henri). Les réformes administratives et judiciaires de 1926. Textes et commentaires, Paris, Rousseau, 1927, 140 p. Boisdon (D.). La réforme judiciaire [Loi du 28 avril 1919 et ses suites : juges délégués], Revue politique et parlementaire, 1922, 29e année, tome CXII, n° du 10 septembre, p. 356-368. Boujol (Louis). En 1930...l'homme qui court après la justice. I. Les tribunaux ennemis. II. Les conflits, histoires burlesques. Dans la maison. La maison et la rue. La traversée de la rue. La commune et la mairie. L'école. Les P. T. T. Le fisc. Les funérailles et le champ de repos. III. La réforme et l'évolution du droit administratif, Béziers, Libr. Clareton, 1930 311 p. Brissaud (Jacques). Considérations sur l'organisation judiciaire en Gironde, Tonneins, Impr. ouvrière, 1924, 16 p. Bruzin. La réorganisation judiciaire et pénitentiaire. Rapport et discussion, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 51, 1927, n° 1-4, janvier-avril, p. 11-93. César-Bru (Charles), Magnol (Joseph). Commentaire de la loi du 16 juillet 1930 complétant la loi du 22 août 1929 sur l'organisation judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 49e année, 1930, p. 361-391, 393-398. César-Bru (Charles). La réforme judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 46e année, 1927, p. 97-122. Courtois (Gaston). Les réformes judiciaires, nos vieux magistrats, Le Droit, 8-9 janvier 1922; Gazette des tribunaux, 6-7 janvier 1922. Demombynes (G.). La réforme judiciaire [projet Nail], Revue politique et parlementaire, 1918, 25e année, tome XCVI, juillet-septembre, p. 33-44. Durand (Paul). La réforme des juridictions civiles, Revue catholique des institutions et du droit, 63e année, 1935, 2e série, vol. 73, p. 540-552. Dutet (V.). Projet de réforme de l'organisation judiciaire, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 43e année, 1924, p. 586-589. Fougerol (Henri). Commentaire du décret-loi du 28 mars 1934 sur l'organisation judiciaire, les justices de paix et la compétence, Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 16e année, 1934, p. 360-366. Gensoul (Louis). L'organisation de la justice, à l'usage des gens du monde, Paris, Librairie de la Revue française, 1928, 232 p. Gillet (Antoinette). La réforme judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. l'Abeillle, 1928, 102 p. Hervé (Ch.-Victor). Debout, magistrats de France, Tréguier, Hervé, 1931, 260 p. Informations diverses. La réorganisation judiciaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 51, 1927, n° 1-4, janvier-avril, p. 138-153. La réorganisation des tribunaux de première instance, Semaine juridique, 1930, I, p. 177. La rétablissement des tribunaux supprimés, Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente-Inférieure et Société d'archéologie de Saintes, tome 20, 1923-1931, p. 275-278. Lebas. La réforme judiciaire de 1926, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nîmes, 2 octobre 1931, Nîmes, Thierry imprimeur, s. d., 32 p. Amiaud (Georges). La réforme judiciaire. Commentaire de la loi du 28 avril 1919, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 49, 1919, p. 329-352.