Altairac (Étienne). De la compétence en matière de travaux publics, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. Y. Cadoret, 1902, 203 p. Antoine (Alfred). De la compétence des tribunaux administratifs en matière d'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes ou incurables, Revue générale d'administration, 1908, tome 3, septembre-décembre, p. 149-155. Arnold (Aurélie). La clause générale de compétence dans la jurisprudence administrative depuis 1982, mémoire de D.E.A., Droit, Besançon, 1995, dact., 93 f°. Aubry (François-Xavier), Lepage-Jessua (Corinne). Les juges administratifs face à la décentralisation, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1984, juin, p. 370-377. Auby (Jean-Marie). L'action domaniale, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1983, octobre, p. 507-513. Auby (Jean-Marie). Le contentieux administratif du service public pénitentiaire, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 103, 93e année, 1987, p. 547-578. Auby (Jean-Marie). Le contentieux des actes parlementaires et la loi organique du 17 novembre 1958, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1959, p. 101-109. Bénoit (Françis-Paul). La responsabilité de la puissance publique du fait de la police administrative, Paris, Sirey, 1946, 159 p. Berthélemy (Henri). La justice et les réquisitions militaires, Revue politique et parlementaire, 24e année, 1917, tome XCI, avril-juin, p. 188-203. Blaevoet (Charles). L'individu contre la police, Revue générale d'administration, 1910, tome 3, septembre-décembre, p. 5-24. Besse-Lagrave (Louis). De la compétence administrative et judiciaire en matière domaniale, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Limoges, Impr. Saumon et Boiron, 1924, 156 p. Blaevoet (Charles). Des recours juridictionnels contre les mesures de police, thèse de doctorat, Droit, Paris, Bonvalot-Jouve, 1908, 246 p. Blaevoet (Charles). La mission du juge en matière de travaux publics, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1952, p. 325-331, 369-378. Blaevoet (Charles). Le contentieux des établissements publics industriels et commerciaux, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 73, 63e année, 1957, p. 5-44. Bois (Gaston). De la compétence en matière de dommages causés par l'exécution des travaux publics, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de Moquet, 1883, 205 p. Bonichot (Jean-Claude). Incompétence de la juridiction administrative en matière d'exécution des peines, Petites affiches, 23 janvier 1995, n° 10, p. 4-9. Bonnefoy (Jean-Louis). Le juge administratif, juge de la situation du magistrat judiciaire, Semaine juridique, 1978, I, n° 2898. Bouffandeau (Tony). La délimitation de la compétence de la juridiction administrative par la jurisprudence du Tribunal des conflits, Livre jubilaire du Conseil d'État, Paris, 1952, p. 143-160. Bourges (Mireille). Le contrôle des autorités administratives indépendantes par le juge administratif, mémoire de D.E.A., Droit public, Aix-Marseille 3, 1992, dact., 101 f°. Brun (André). Rapports et domaines des responsabilités contractuelle et délictuelle, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1931, XI-390 p. Buzit (Marcel). Les établissements publics hospitaliers devant les tribunaux administratifs et judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. réunies, 1941, 133 p. Castagné (Jean). Le contrôle juridictionnel des actes de police administrative, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1961, dact., 250 f°; Paris, L. G. D. J., 1964, 261 p. Chanlair (Marie-Pierre). Répartition des compétences entre le juge administratif et le juge financier. À propos de la reconnaissance de l'utilité publique des dépenses, Actualité juridique. Droit administratif, 2001, n° 11, 20 novembre, p. 933-940. Alméras-Latour. Les actes de haute police politique devant les tribunaux [expulsion du prince Napoléon], France judiciaire, tome 12, 1888, première partie (Études historiques et juridiques), p. 353-364. 1 2 3 4 5 6 >