Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu
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Jullien (Philippe-Émile). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi du gouvernement ; 2° les propositions de loi de MM. Jules Roche, Delattre et Lacote, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux..., par M. Émile Jullien,... (25 mai 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 22 p.
Jullien (Philippe-Émile). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux, par M. Émile Jullien,... (17 novembre 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 6 p.
Jullien (Philippe-Émile). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux, par M. Jullien,... (26 juin 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 8 p.
Jullien (Philippe-Émile). Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Roche et plusieurs de ses collègues, tendant à garantir la liberté de conscience devant les tribunaux, en modifiant les articles 75, 155, 189, 312, 317, 348 du Code d'Instruction criminelle et en supprimant dans les Salles d'audience tout emblême religieux, par M. Émile Jullien,... (4 mars 1882), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 2 p.
Lacointa (Jules). Le serment judiciaire, Le Correspondant, tome 127, 10 juin 1882, p. 761-781.
Laplane (Octave). Du serment en droit civil et criminel en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de E. Thunot, 1862, 128 p.
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