Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-3-6-4 — Exécution des jugements des tribunaux administratifs
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Batal (Abdelhak). L'exécution des décisions juridictionnelles administratives par l'administration, thèse de 3e cycle, Droit public, Grenoble 2, 1984, dact., 377 f°.
Bidou (Alain). L'administration applique-t-elle les décisions du juge administratif ?, La Vie judiciaire, 1963, n° 902, 22-27 juillet, p. 1, 3.
Boulard (Charles-Louis). Le respect par l'administration active des décisions du Conseil d'État au contentieux, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. U. F., 1932, 132 p.
Bulot (Marcel). Les voies d'exécution contre les communes, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1909, 130 p.
Caillat (Hubert). L'exécution des décisions des juridictions administratives de grand contentieux. Étude de jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1960, dact., 804 f°.
Cammilieri (Anne). Le pouvoir d'injonction du juge administratif: une révolution avortée ?, Semaine juridique, 1997, n° 3, Etude, 3992.
Carbajo (Joel). L'application dans le temps des décisions administratives exécutoires, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1979; Paris, L. G. D. J., 1980, 293 p.
Carlin (Volnei Ivo). Justice et administration. Les inexécutions des décisions de justice rendues contre l'administration, droit français et droit brésilien, thèse de doctorat, Droit public, Toulouse 1, 1982, dact.
Chabanol (Daniel). L'exécution en contentieux administratif : actualité, in L'exécution, XXIIIe Colloque des Instituts d'études judiciaires, Lyon, vendredi 19 et samedi 20 novembre 1999, Université Jean Moulin, Paris, l'Harmattan, 2001, p. 143-150.
Costa (Jean-Paul). L'exécution des décisions juridictionnelles, La Revue administrative, n° spécial 1, 1999, p. 69-74.
Debbasch (Roland). Le juge administratif et l'injonction : la fin d'un tabou, Semaine juridique, 1996, n° 16, Etude, 3924.
Defert (André). De l'exécution des jugements contre les personnes morales du droit administratif (État, départements, communes, établissements publics), thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1910, 265 p.
Degoffe (Michel). Droit de la sanction non pénale, Paris, Économica, 2000, 375 p.
Delvolvé (Pierre). L'exécution des décisions de justice contre l'administration, Conseil d'État. Études et documents, n° 35, 1983-1984, p. 111-137.
Duguit (Léon). Des moyens qui doivent appartenir aux administrés pour contraindre les administrateurs à se conformer aux décisions des juridictions administratives, Journal de droit administratif, 61e année, 1913, p. 489-494.
Erstein (Lucienne), Simon (Odile). L'exécution des décisions de la juridiction administrative, Paris, Berger-Levrault, 2000, 236 p.
Faye (Nathalie). L'exécution des décisions du juge administratif par l'administration, mémoire de D.E.A., Droit public, Limoges, 1995, dact., 233 f°.
Fayolle (Marguerite). La force exécutoire des décisions de justice vis-à-vis des administrations publiques. Étude de jurisprudence administrative, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. lorraine Rigot et Cie, 1926, 187 p.
Fromont (Michel). L'exécution des décisions du juge administratif en droit français et allemand, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1988, p. 243-248.
Gaudemet (Yves). Réflexion sur l'injonction dans le contentieux administratif, in Mélanges offerts à Georges Burdeau, Paris, L. G. D. J., 1977, p. 805-824.
Gentot (Michel). L'exécution des décisions du Conseil d'État, Quel avenir pour l'administration française ?, La Revue administrative, n° 301, numéro spécial, janvier-février 1998, p. 113-116.
Grach (Henri). De la limite des pouvoirs des tribunaux administratifs sur les actes de l'administration, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose et Tenin, 1912, 158 p.
Grenier (Sophie). L'exécution par les personnes publiques des décisions des juridictions internes, mémoire de D.E.A., Droit public, Paris 2, 1992, dact., 58 f°.
Arab (Walid). Les remèdes à l'inexécution des décisions des juridictions administratives par l'administration, thèse de doctorat, Droit public, Paris 1, 2003, dact., 418 f°.