Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
7-2-6 — Libération conditionnelle
52 résultats
Ancel (Marc). La libération conditionnelle, institution de politique criminelle, Archives de politique criminelle, 1985, n° 8, p. 47-53.
André (Louis), Général. Projet de loi appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit... présenté... par M. le général André,... par M. Gaston Doumergue,... par M. Camille Pelletan et par M. Vallé,... (18 octobre 1904), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 7 p.
Besançon (Anne). La libération conditionnelle depuis le code de procédure pénale, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1968, dact., 528 f°; Paris, L. G. D. J., 1970, 320 p.
Blache (Édouard). La libération conditionnelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, 16 octobre 1888, Besançon, Impr. de Millot frères, 1888, 44 p.
Bonneville de Marsangy (Arnould). De la libération préparatoire des condamnés amendés, Gazette des tribunaux, 16, 17-18 avril 1854.
Boucly (Maurice). Remise de peines, décret du 12 juillet 1949. Commentaire, Paris, Les Impressions rapides, 1950, 16 p.
Buteau (Henry). Liberté provisoire et libération conditionnelle, Gazette des tribunaux, 25 décembre 1909.
Couvrat (Pierre). La libération conditionnelle entre son passé et son avenir, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2002, n° 4, octobre-décembre, p. 872-876.
Daclin (Charles). La libération conditionnelle, thèse de doctorat, Droit, Lyon, 1899, VIII-112 p.
Darbéda (Pierre). La libération conditionnelle. Aspects historiques et comparatifs, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 126e année, 2002, n° 2, p. 413-425.
Dintilhac (Jean-Pierre). Libération conditionnelle. Quel avenir ?, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 122e année, 1998, n° 3-4, p. 287-300.
Dorel (Ferdinand). Du reclassement des délinquants dans la société; libération conditionnelle et patronage (loi du 14 août 1885, titres I et II), thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de F. Estellé, 1891, VIII-298 p.
Drioux (Joseph). De la mise en liberté conditionnelle, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 479-484.
H
Ezratty (Myriam). La libération conditionnelle en France depuis 1960, Archives de politique criminelle, 1985, n° 8, p. 73-83.
Faucher (Pascal). La libération conditionnelle a-t-elle un avenir ?, Où va notre procédure pénale ? À propos de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, 125e année, 2001, n° 1 p. 224-244.
Faugeron (Claude), Rivero (Noëlle). Femmes libérées sous condition : étude des dossiers de condamnées à des peines supérieures à 3 ans libérées entre 1973 et 1979, Paris, S. E. P. C., 1982, Déviance et contrôle social, 93-16-[3] p.
H
Fize (Michel). Il y a 100 ans...la libération conditionnelle [analyse statistique 1886-1934], Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1985, n° 4, p. 755-773.
Garreau (Georges). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit, par M. Garreau, Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 8 p.
Garreau (Georges). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, appliquant aux armées de terre et de mer la législation relative à la libération conditionnelle, au casier judiciaire et à la réhabilitation de droit, par M. Garreau,..., Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 19 p.
Goldouzian (Iradj). La libération conditionnelle, son octroi et le déroulement de son exécution en droit français, thèse de 3e cycle, Sciences pénitentiaires, Paris 2, 1974, dact., 318 f°.
H
Gringore (Julie). Les débuts de la libération conditionnelle à la maison centrale de Fontevraud (1885-1911), mémoire de maîtrise, Histoire, Angers, 2000, dact., 150 f°.
Herbette (Louis-François). Sénat. Séance du 21 mars 1884. Question de la libération conditionnelle des condamnés. Discours prononcé dans la séance du 21 mars 1884 par M. L. Herbette, Paris, impr. du Journal officiel, s. d., 7 p.
La libération conditionnelle, Actes. Cahiers d'action juridique trimestriels, 1977, n° 13-14, p. 66-67.
Aberkane (Hassen). La libération conditionnelle comme mode de réadaptation sociale des condamnés, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1957, n° 3, p. 527-563.