Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Bernard). Suspicion et récusation des juges dans le procès pénal d'Ancien Régime, Recueil de mémoires et travaux publié par la Société d'histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit, vol. 17, 1996, p. 91-128.
- Auteur(s)
- Durand (Bernard)
- Année de publication
- 1996
- Thème
- 2-1-1-5 — Ancien régime. Procédure