Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ancel (Pascal) (dir.). L'application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d'instance : l'exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes, Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit, Paris, CERCRID, 1993, 2 vol., 197 f° et non paginé.
- Auteur(s)
- Ancel (Pascal)
- Année de publication
- 1993
- Lieu(x)
- Rhône-Alpes
- Thème
- 5-6-3-8 — De la faillite civile au surendettement des particuliers