Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Girault (Jean-Marie). Rapport sur le projet de loi relatif à la sécurité des manifestations sportives fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Paris, Sénat, 1993, 41 p.

Auteur(s)
Girault (Jean-Marie)
Année de publication
1993
Thème
9-5-5 — Maintiens de l'ordre