Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Raingeard de la Bletière (Louis-Marie) (dir.). L'administration de la justice face à l'indépendance juridictionnelle. Seconde session de séminaires. Promotion "Léon Gambetta", Paris, ENA, 1993, 30-20 f°.

Auteur(s): Raingeard de la Bletière (Louis-Marie)
Année de publication: 1993
Thème: 3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement