Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Kolb (Patrick). Recherches sur l'ineffectivité des sanctions pénales en droit des affaires, thèse de doctorat, Droit privé, Poitiers, 1993, dact., 555 f°.
- Auteur(s)
- Kolb (Patrick)
- Année de publication
- 1993
- Thème
- 6-2-4-2-2 — Droit pénal des affaires