Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berryer (Pierre Antoine). Discours prononcé au Corps législatif, le 14 février 1868, par M. Berryer, sur la composition des tribunaux correctionnels à propos de la loi sur la presse, Tours, impr. de E. Mazereau, 1868.
- Auteur(s)
- Berryer (Pierre-Antoine)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)