Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boysset (Charles). Deuxième rapport supplémentaire (Election des juges des tribunaux de commerce ; 2° Projet de loi relatif à l'élection des juges consulaires) (20 janvier 1880), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 17 p.
- Auteur(s)
- Boysset (Charles)
- Année de publication
- 1880
- Thème
- 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires