Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Faits soumis à l'appréciation de messieurs les conseillers de la cour royale sur l'appel interjeté par Raynaud contre Lefeuve du jugement rendu par la 7e chambre (Police correctionnelle) 18 juin 1845, Paris, Impr. de Delanchy, 1845.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1845
- Personne(s)
- Lefeuve, Raynaud
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)