Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Moreau, demandeur en cassation de son arrêt de la cour royale de Paris, Paris, Impr. de Bureau, 1845.
- Auteur(s)
- Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre)
- Année de publication
- 1845
- Personne(s)
- Moreau
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)